Vos Questions – Nos réponses
sur la SCIC La Coopérative Bio Culture

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est une nouvelle forme d’entreprise coopérative qui a pour objet « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale. » Le multi sociétariat permet d’associer et de prendre en compte les intérêts de plusieurs types de coopérateurs (salariés, bénéficiaires, bénévoles, financeurs, collectivités, clients etc.).

La coopérative d’intérêt collectif Bio Culture est née au printemps 2019 par la volonté des fondateurs, salariés, clients et producteurs de Bio Culture.

Son objectif principal est de créer un espace agricole qui appartient à tous, dont nous sommes tous actionnaires.

Un lieu qui associera une production maraîchère Biologique, un parcours ludo-éducatif en permaculture et différentes activités culturelles qui seront définies au fil du temps.

La SCIC Bio Culture proposera ses propres paniers Bio réservés aux coopérateurs.

Au sein de la SCIC La Coopérative Bio Culture, on distingue 7 catégories d’associés :

Les fondateurs, à l’initiative du projet de la SCIC La Coopérative Bio Culture.
Les salariés, de Bio Culture et de la Coopérative.
Les Coopérateurs, qui souhaitent s’investir dans un projet humain et environnemental et y apporter leur contribution comme de venir à terme travailler la terre aux côtés des professionnels de la ferme.
Les Ambassadeurs, qui souhaitent porter la voie d’une Coopérative qui insuffle des valeurs démocratiques et écologiques.
Les Producteurs, qui nous livrent en fruits et légumes Biologiques et/ou travail sur le projet agricole en cours de création.
Les Partenaires, les entités commerciales avec lesquelles nous travaillons au quotidien (tel que l’ESAT).
Les collectivités : Mairies, département, région… qui agissent avec La Coopérative Bio Culture dans ses travaux et ses besoins de financement.

- Les coopérateurs bénéficient d’un accès privilégié aux journées thématiques avec leur famille, dans nos locaux.
Chaque trimestre, de nouvelles activités seront proposées : des animations découvertes réservées aux enfants, des ateliers de cuisines pour les parents, un moment de partage avec les salariés et les producteurs de Bio Culture… Un rendez-vous à ne pas manquer !

- Dès que la ferme « La coopérative Bio Culture » voit le jour, profitez :
- D’accès au parcours pédagogique et aux journées cueillettes.
- Des paniers de légumes issus de notre production.

- Chaque actionnaire est invité à participer, en fonction de ses capacités et disponibilités, à la vie de la coopérative en consacrant ½ journée par an de son temps (préparation de paniers, promotion de la coopérative, travail sur les futures terres…).

- Pour garantir le bon fonctionnement collectif et démocratique de la coopérative, il est essentiel que chaque coopérateur s’engage à participer aux Assemblées Générales (physiquement ou à distance). L’absence de participation à 2 assemblées consécutives entraine la radiation de l’actionnaire. Le vote électronique sera mis en place pour justement faciliter la possibilité pour chacun de voter !

L’ensemble des conditions spécifiques à chaque catégorie est détaillé dans les statuts de la SCIC.

En tant que coopérative, la SCIC respecte les règles de répartition du pouvoir selon le principe « 1 personne = 1 voix » à l’Assemblée générale quel que soit le capital détenu par l’associé.

Pour les assemblées générales, les catégories de sociétaires sont réunies en collèges de vote dont la répartition des droits de vote est définie par les statuts. Chaque catégorie peut être représentée au Conseil d’Administration de la société.

Le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle vous souhaitez appartenir.
Coopérateur = 4 parts à 70€ soit 280€
Ambassadeur = 8 parts à 70€ soit 560€

Ce montant servira à financer les futurs projets tels que l’exploitation des terres agricoles en IDF et la réalisation d’un espace ludo-éducatif pour la promotion de la protection de l’environnement et de l’agriculture Biologique.

Vous pouvez régler votre adhésion en ligne, en 1 ou 4 mensualités directement via la plateforme de paiement sécurisé de notre partenaire.

Il vous suffit de compléter le formulaire en ligne d’adhésion en 4 étapes.
1- Vous saisissez vos coordonnées
2- Vous choisissez votre catégorie de coopérateur
3- Vous réglez le montant de vos parts directement par carte bancaire en 1 ou 4 fois sans frais sur le site de notre partenaire financier
4- Vous signez votre bulletin en ligne et recevez directement par email une copie de votre de souscription (également accessible sur votre espace Coopérateur)

De par son statut de coopérative, l’entreprise répond à une logique lucrative très limitée. La souscription à son capital ne peut donc pas avoir pour objectif la réalisation d’un investissement financier mais la participation à un projet participatif, écologique et citoyen.

La particularité d’une SCIC, comparée à d’autres sociétés y compris d'autres coopératives, est qu’une partie importante des résultats est investie dans l'activité et la trésorerie de la coopérative sous forme de réserves impartageables.

La part du résultat positif mise en réserve est au moins équivalente à 57,5% des bénéfices. Elle peut être supérieure et atteindre 100% par choix inscrit dans les statuts (choix permanent) ou par choix de l'AG (choix annuel).

Le solde (maximum 42,5% du résultat) peut être en partie affecté à la rémunération des parts sociales après déduction comptable des éventuelles aides publiques (l'équivalent de ces sommes soustraites du résultat distribuable est affecté aux réserves impartageables).

Le taux versé à chaque part sociale ne peut dépasser le taux moyen des rendements des sociétés privées (TMO) communiqué tous les six mois par le ministère des Finances.

Souscrire au capital social de la SCIC Bio Culture inclut un risque financier, comme toute prise de part sociale dans le capital d’une Société par Action Simplifiée (SAS) MAIS ce risque se limite à votre apport, soit 280 euros ou 560 euros.

Oui. La souscription permet de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » à condition de garder les parts sociales pendant 5 ans. Les conditions étant susceptibles d’évoluer dans le temps, nous vous invitons à consulter le site du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.